Vous avez souscrit votre prévoyance au moment de votre installation. Depuis, votre chiffre d'affaires a évolué, vous avez peut-être des enfants, un prêt professionnel ou immobilier, un associé. Et chaque année, l'avis d'échéance arrive avec une cotisation un peu plus élevée. La tentation est forte de tout remettre à plat, voire de changer d'assureur. C'est souvent une bonne idée. Mais une prévoyance ne se change pas comme un forfait téléphonique : certains acquis de votre contrat actuel ne se retrouvent pas toujours ailleurs. Voici les paramètres à passer en revue, dans l'ordre, avant de signer quoi que ce soit. Si vous avez besoin d'un rappel sur ce que couvre déjà le socle obligatoire, commencez par notre article sur ce que couvre vraiment le régime obligatoire des indépendants.
1. Le mode de tarification : âge à l'adhésion ou âge atteint
C'est le premier point à regarder, et le moins connu.
En âge atteint, la cotisation est recalculée en fonction de votre âge actuel. Elle augmente donc mécaniquement avec les années, par paliers, en plus des éventuelles revalorisations décidées par l'assureur. Un tarif très attractif à 35 ans peut devenir nettement plus lourd à 55 ans.
En âge à l'adhésion, la cotisation reste calculée sur l'âge que vous aviez lors de la souscription. Elle peut évoluer (revalorisation générale du tarif, modification des garanties), mais pas du seul fait de votre vieillissement.
Ce qu'il faut en retenir pour un changement de contrat : si vous quittez un contrat tarifé à l'âge à l'adhésion, le nouveau contrat vous tarifera à votre âge d'aujourd'hui. Comparer deux cotisations de la première année ne suffit donc pas. Demandez l'évolution prévisible de la cotisation sur dix ou quinze ans, ou au moins la base sur laquelle chaque tarif est construit.
2. Ce que vous perdez en résiliant : la question de la santé
Changer de prévoyance, c'est repasser par la souscription d'un nouveau contrat. En pratique, cela implique trois risques :
Un nouveau questionnaire de santé. Tout ce qui est apparu depuis votre première adhésion (un problème de dos, un suivi cardiaque, un arrêt de travail pour épuisement) peut conduire le nouvel assureur à exclure cette pathologie, à appliquer une surprime, voire à refuser le dossier. Votre contrat actuel, lui, couvre ces affections si elles sont apparues après votre adhésion et que vous aviez répondu sincèrement au questionnaire initial. À noter : la suppression du questionnaire de santé prévue par la loi Lemoine concerne certains prêts immobiliers, pas les contrats de prévoyance.
Des délais d'attente qui recommencent à zéro. Beaucoup de contrats prévoient une période après la souscription pendant laquelle certaines garanties ne jouent pas encore (par exemple pour la maladie ou les affections psychiques). Ils s'appliquent à nouveau sur le nouveau contrat.
Des options qui ne se prennent qu'à l'adhésion. Chez certains assureurs, la couverture des affections psychiques sans hospitalisation ne peut être souscrite qu'au moment de l'adhésion, avec un délai d'attente spécifique. Si vous l'avez aujourd'hui, assurez-vous de la retrouver.
La règle d'or : ne résiliez jamais votre contrat actuel avant d'avoir reçu l'acceptation écrite du nouveau, avec ses éventuelles exclusions. Et répondez au questionnaire avec exactitude : une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat (article L113-8 du Code des assurances), et une omission non intentionnelle peut réduire l'indemnisation (article L113-9).
3. Le capital décès : montant, majoration accident et rentes
Le capital décès est souvent fixé à la souscription puis oublié. Or c'est la garantie qui dépend le plus de votre situation familiale et financière.
Posez-vous trois questions :
Le montant correspond-il encore à vos besoins ? Un capital choisi quand vous étiez seul ne protège pas une famille avec deux enfants. À l'inverse, un capital calibré pour rembourser un prêt aujourd'hui soldé peut être réduit.
La majoration en cas d'accident est-elle utile ? De nombreux contrats proposent de majorer le capital lorsque le décès est accidentel, par exemple en le doublant. C'est une option peu coûteuse, mais elle ne remplace pas un capital de base suffisant : un décès par maladie ne déclenche pas la majoration. Certains contrats prévoient aussi un « double effet » qui verse un second capital aux enfants si le conjoint décède à son tour.
Capital ou rentes ? Une rente éducation, versée jusqu'à la fin des études des enfants, ou une rente de conjoint, peuvent être plus adaptées qu'un capital unique. Elles se combinent souvent avec un capital plus modeste.
4. Les indemnités journalières : niveau, franchises et mode de calcul
Le montant. Vos indemnités journalières ont-elles suivi l'évolution de vos revenus ? Un niveau fixé il y a dix ans peut être devenu très insuffisant. Attention aussi dans l'autre sens : la plupart des assureurs contrôlent les revenus déclarés lorsque l'indemnité demandée est élevée, et vous ne serez pas indemnisé au-delà de votre perte réelle sur un contrat indemnitaire.
Forfaitaire ou indemnitaire. Un contrat forfaitaire verse le montant prévu, quelle que soit votre perte réelle. Un contrat indemnitaire compense la perte de revenu constatée. Le forfaitaire est plus simple à mettre en œuvre en cas d'arrêt, mais il faut l'avoir dimensionné correctement à la souscription.
En complément ou sous déduction du régime obligatoire. Certains contrats versent leur indemnité en plus de celle du régime obligatoire, d'autres déduisent ce que verse votre caisse. À montant affiché égal, le résultat n'est pas du tout le même.
Les franchises. Elles s'expriment souvent sous la forme maladie / accident / hospitalisation (par exemple 15 / 3 / 0 jours). Une franchise plus longue réduit la cotisation, mais vous devez pouvoir financer vous-même les premières semaines d'arrêt. Les professionnels libéraux de santé trouveront des repères spécifiques dans notre article Kiné, ostéo, indépendant : la prévoyance TNS expliquée.
5. L'invalidité : le barème, le seuil et la durée
C'est souvent la garantie la plus importante, et la plus mal comprise.
Le barème. Un barème fonctionnel évalue votre incapacité dans les gestes de la vie courante. Un barème professionnel évalue votre capacité à exercer votre métier. Un barème croisé combine les deux. Pour un artisan, un professionnel de santé ou un métier manuel, la différence est considérable : une blessure à la main peut être modérée sur un barème fonctionnel et très invalidante sur un barème professionnel.
Le seuil de déclenchement. Selon les contrats, la rente démarre à partir de 15 %, 33 % ou 66 % d'invalidité, avec souvent un versement partiel entre 33 % et 66 %.
La durée. Vérifiez jusqu'à quel âge la rente est versée, en général jusqu'à l'âge de la retraite.
6. Le dos et le psychique : couverts, en option ou exclus ?
Lombalgies, hernies discales, burn-out, dépression : ce sont des causes fréquentes d'arrêt de travail chez les indépendants, et les contrats les traitent de façon très différente. Certains les couvrent sans condition, d'autres uniquement en cas d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale, d'autres encore les excluent sauf option. C'est un point à lire ligne par ligne dans les conditions générales, et à comparer avec votre contrat actuel.
7. Les frais généraux et la fiscalité
Les frais généraux permanents. Pendant votre arrêt, le loyer du local, les salaires et les abonnements continuent de tomber. Une garantie de frais généraux permanents les prend en charge pendant une durée définie. Elle est distincte des indemnités journalières, qui remplacent votre revenu personnel.
La loi Madelin. Si votre contrat est éligible, vos cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable dans les limites prévues par l'article 154 bis du Code général des impôts. En contrepartie, les prestations perçues sont imposables. Point souvent ignoré : la doctrine fiscale ne vise que les prestations versées sous forme de revenu de remplacement ou de rentes. La part de cotisation qui finance un capital décès n'entre donc pas dans la déduction Madelin, contrairement aux indemnités journalières, à la rente d'invalidité et aux rentes de conjoint ou d'éducation. Votre avis d'échéance ou votre assureur doit distinguer les deux parts ; votre expert-comptable pourra vérifier le plafond qui vous concerne.
Un exemple pour fixer les idées
Prenons une artisane du Bassin qui a souscrit sa prévoyance à 38 ans, en âge à l'adhésion, avec une franchise de 30 jours en maladie et un capital décès calculé à l'époque pour une personne seule. Dix ans plus tard, elle a deux enfants, un prêt pour son atelier et un antécédent de lombalgie.
Résilier pour un contrat moins cher à première vue l'exposerait à une tarification à 48 ans, à une probable exclusion du dos et à de nouveaux délais d'attente. La meilleure solution est peut-être de conserver son contrat et de l'ajuster : relever le capital décès, ajouter une rente éducation, réduire la franchise, compléter par une garantie frais généraux. Selon les assureurs, une hausse de garanties peut elle-même demander de nouvelles formalités médicales, mais elle ne remet pas en cause les garanties déjà acquises.
C'est exactement l'arbitrage qu'un courtier peut faire avec vous : comparer le coût d'un ajustement de l'existant à celui d'un nouveau contrat, à garanties réellement équivalentes.
Votre check-list avant de modifier ou changer de prévoyance
Mon contrat est-il tarifé à l'âge à l'adhésion ou à l'âge atteint ?
Quelles pathologies sont apparues depuis mon adhésion ?
Quelles options n'ai-je pu prendre qu'à l'adhésion ?
Mon capital décès et mes rentes correspondent-ils à ma famille et à mes emprunts ?
Mes indemnités journalières suivent-elles mes revenus actuels ? Sont-elles versées en complément ou sous déduction du régime obligatoire ?
Quel barème d'invalidité, à partir de quel taux, jusqu'à quel âge ?
Le dos et le psychique sont-ils couverts sans hospitalisation ?
Ai-je besoin d'une garantie frais généraux ?
Le nouveau contrat est-il accepté par écrit avant toute résiliation ?
Pour les avocats, dont le régime obligatoire présente des particularités, nous avons consacré un article à ce que la CNBF ne couvre pas et une page dédiée à la prévoyance des avocats.
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FAQ
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En règle générale, non. La souscription d'un nouveau contrat de prévoyance individuelle passe par une sélection médicale, dont l'étendue dépend de l'âge et des montants assurés. C'est pourquoi il ne faut résilier l'ancien contrat qu'après l'acceptation écrite du nouveau.
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Si votre contrat est tarifé à l'âge atteint, oui : la cotisation suit votre âge, en plus des revalorisations éventuelles. Sur un contrat à l'âge à l'adhésion, une hausse provient d'une revalorisation générale ou d'une modification de garanties. Dans les deux cas, l'avis d'échéance est un bon moment pour faire le point.
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Cela dépend de votre âge, de votre état de santé depuis l'adhésion et des garanties manquantes. Ajuster l'existant préserve les acquis ; changer peut offrir de meilleures garanties ou un meilleur tarif, à condition de ne rien perdre en route. Une comparaison à garanties équivalentes permet de trancher.
Cet article a été rédigé avec l'assistance d'une intelligence artificielle, sous supervision humaine, conformément aux obligations de transparence du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act).
