Prévoyance TNS : ce que couvre vraiment le régime obligatoire des indépendants
"En tant qu'indépendant, je n'ai aucune couverture." C'est l'idée reçue la plus répandue chez les artisans, commerçants et professions libérales. Elle est fausse, mais la réalité est plus nuancée, et dépend beaucoup plus de votre caisse d'affiliation qu'on ne le pense.
D'abord, savoir de quel régime vous dépendez
Artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, et la plupart des professions libérales non réglementées (consultants, formateurs, professions créées depuis 2018) relèvent aujourd'hui de la Sécurité sociale des indépendants, intégrée au régime général.
Une vingtaine de professions réglementées (architectes, géomètres-experts, ingénieurs-conseils, moniteurs de ski et guides de montagne, ostéopathes, psychologues, diététiciens...) relèvent de la CIPAV, avec ses propres règles.
D'autres professions réglementées (médecins, avocats, notaires, pharmaciens...) dépendent de caisses spécifiques (CARMF, CNBF...) fédérées par la CNAVPL, chacune avec ses propres barèmes, parfois forfaitaires plutôt que proportionnels au revenu.
Le régime le plus fréquent, de loin, est le premier : c'est celui-là qu'on détaille ci-dessous. Si vous dépendez d'une caisse professionnelle réglementée, les montants ci-dessous ne s'appliquent pas à vous : vérifiez les règles propres à votre caisse.
Arrêt de travail : ce que verse le régime général des indépendants
Sous réserve de 12 mois d'affiliation continue et d'un revenu annuel moyen d'au moins 4 806 € (10 % du PASS 2026), l'indemnité journalière est plafonnée à 65,84 € par jour en 2026, versée après 3 jours de carence, pendant 360 jours maximum sur 3 ans glissants.
Pour les professions CIPAV (architectes, ostéopathes, guides de montagne, etc.) : l'indemnité varie de 26,33 € à 197,50 € par jour, même délai de carence de 3 jours, mais l'indemnisation s'arrête à 90 jours.
Nuance sur la première année d'activité : ce n'est pas systématiquement "zéro droit". Depuis 2022, si vous étiez salarié ou indemnisé par France Travail juste avant de devenir indépendant, et qu'il n'y a pas eu d'interruption entre les deux affiliations, vos droits antérieurs peuvent être pris en compte pour le calcul de vos indemnités. En revanche, en cas de création ex nihilo ou d'interruption entre deux statuts, le trou de couverture reste réel pendant les 12 premiers mois.
Invalidité : quand l'incapacité devient durable
Pour le régime général des indépendants (SSI) :
Invalidité partielle : 30 % du revenu annuel moyen, plafonnée à 1 201,50 € par mois en 2026.
Invalidité totale : jusqu'à 50 % du revenu annuel moyen, plafonnée à 2 002,50 € par mois en 2026.
Condition : au moins un an de cotisation à la Sécurité sociale des indépendants, à jour de vos cotisations. Pour les professions à caisse réglementée (CNAVPL), les règles diffèrent selon la section : certaines fonctionnent par rente forfaitaire plutôt que par pourcentage du revenu réel. Renseignez-vous directement auprès de votre caisse si c'est votre cas.
Décès : un capital forfaitaire, pas un revenu de remplacement
Le régime général des indépendants verse un capital décès forfaitaire de 9 612 € en 2026 (20 % du PASS) pour un indépendant non retraité, réduit à 3 844,80 € pour un indépendant déjà retraité, plus un capital "orphelin" de 2 403 € par enfant à charge. Condition : un revenu annuel moyen supérieur à 4 582 € sur les trois dernières années. Ce montant est le même quel que soit le niveau de vie du foyer : il couvre au mieux quelques mois de charges courantes, pas un revenu de remplacement.
Ce qu'une prévoyance complémentaire peut changer
Une garantie prévoyance privée peut intervenir précisément là où le régime obligatoire s'arrête : couverture dès la première année d'activité, réduction du délai de carence, indemnités au-delà du plafond obligatoire, prolongation au-delà de 90 ou 360 jours selon votre régime, rente d'invalidité complémentaire, et capital décès ou rente éducation dimensionnés à votre foyer plutôt qu'un forfait unique.
Le levier fiscal à connaître : la loi Madelin
Si vous êtes TNS imposé au régime réel (hors auto-entreprise), les cotisations versées sur un contrat de prévoyance Madelin sont déductibles de votre bénéfice imposable, dans certaines limites. C'est un élément à intégrer dans le calcul du coût réel de votre couverture.
Attention si vous êtes auto-entrepreneur : ce dispositif de déduction fiscale ne s'applique pas à vous, votre régime micro-social ne prévoyant pas de déduction de charges réelles. Rien ne vous empêche de souscrire un contrat Madelin, mais son coût ne sera pas allégé fiscalement, ce qui rend la couverture proportionnellement plus chère pour vous que pour un TNS au réel.
Les points à vérifier avant de souscrire
De quel régime obligatoire dépendez-vous réellement (SSI, CIPAV, ou caisse professionnelle réglementée), pour savoir quel est votre socle de départ.
Le délai de carence proposé, et s'il diffère selon la cause de l'arrêt.
La définition de l'invalidité retenue par le contrat : invalidité au métier exercé, ou à toute activité professionnelle.
Le mode de calcul des indemnités et la durée maximale de versement.
Si vous êtes auto-entrepreneur, le fait que la cotisation ne sera pas déductible fiscalement.
L'existence d'une garantie décès distincte avec rente conjoint et rente éducation.
Un sujet qu'on ne regarde jamais avant d'en avoir besoin
Que vous soyez artisan sur le Bassin, commerçant, auto-entrepreneur ou profession libérale, le bon moment pour vérifier ce que couvre réellement votre situation, et votre régime précis, c'est avant l'arrêt de travail, l'invalidité ou le décès, pas pendant.
