Assurance décennale : ce qui change pour les renouvellements du 1er janvier

Une fenêtre qui se referme fin octobre

Si votre contrat de responsabilité civile décennale arrive à échéance le 1er janvier, c'est maintenant qu'il faut s'en préoccuper. Le préavis de résiliation pour ne pas reconduire tacitement un contrat d'assurance est généralement de deux mois avant l'échéance, en application de l'article L113-12 du Code des assurances (le délai exact reste à vérifier sur les conditions particulières de votre contrat, qui peuvent prévoir un délai différent). Pour une échéance au 1er janvier, cela signifie concrètement qu'il faut avoir notifié votre décision avant fin octobre. Passé ce délai, vous êtes engagé pour une année supplémentaire, même si de meilleures conditions existent ailleurs.

Le retrait de QBE, confirmé

QBE France, l'un des principaux assureurs de la RC décennale en France, a confirmé début septembre son retrait du marché : arrêt immédiat de toute nouvelle souscription, sortie totale du portefeuille au 31 décembre 2026. Concrètement, aucun contrat QBE ne sera renouvelé pour une échéance au 1er janvier 2027. Si vous êtes assuré chez QBE, ce n'est plus une hypothèse à surveiller mais une échéance à anticiper. Nous avions détaillé la marche à suivre, étape par étape, dans QBE se retire de la décennale : que faire ? : nous n'y revenons pas ici pour ne pas nous répéter.

Un marché qui bouge dans les deux sens

Le retrait de QBE n'est que la partie la plus visible d'un marché de la décennale en mouvement. Sur la base de notre suivi rapproché, plusieurs évolutions concrètes se dessinent pour cette campagne de renouvellement, et elles ne vont pas toutes dans le même sens.

• Une hausse de tarifs qui se confirme. Fin 2025, un assureur spécialisé a proposé de figer ses tarifs 2025 uniquement pour les contrats signés avant le 31 décembre, un signe assez explicite qu'une hausse générale était déjà anticipée pour 2026. C'est aujourd'hui confirmé sur plusieurs profils.

• La maçonnerie, à contre-courant. Sur cette activité, le mouvement est allé dans le sens inverse cet été : plusieurs assureurs ont baissé leurs tarifs pour les entreprises jusqu'à 75 000 euros de chiffre d'affaires, avec ou sans antécédent d'assurance. Une bonne nouvelle pour les petites structures de ce secteur, à condition de la saisir avant l'échéance.

• Le photovoltaïque, une offre élargie mais réservée aux structures établies. Une offre incluant désormais les batteries de stockage est apparue fin 2025, mais elle reste réservée aux entreprises d'au moins 200 000 euros de chiffre d'affaires et 5 ans d'antécédents. Les structures plus jeunes ou plus petites sur ce segment restent en difficulté pour se faire assurer dans des conditions satisfaisantes.

• Des tarifs attractifs pour capter les plus gros comptes. Pour les entreprises à chiffre d'affaires plus élevé, certains assureurs mettent en avant des tarifs mensuels compris entre 130 et 275 euros selon l'activité et le chiffre d'affaires, une stratégie de conquête de nouveaux clients sur ces profils.

• Un resserrement sur les profils les plus difficiles. À l'inverse, sur les dossiers avec une sinistralité importante, une activité récente, ou une exposition au gros œuvre, les critères de souscription se resserrent et les capacités disponibles diminuent. Ce n'est pas une impasse : des solutions existent, mais elles demandent d'interroger plusieurs assureurs spécialisés plutôt qu'un seul.

Pourquoi passer par un courtier sur ce dossier

Sur un marché qui se resserre pour certains profils et s'assouplit pour d'autres, la différence se joue sur l'accès à plusieurs assureurs plutôt qu'à un seul. Nous travaillons avec plusieurs assureurs spécialisés en RC décennale, ce qui permet de challenger votre tarif et vos conditions actuelles, y compris sur des dossiers plus difficiles à placer seul : absence d'antécédent d'assurance, reprise d'un passé chargé, ou activité spécifique comme le photovoltaïque. Retrouvez notre présentation complète de cette garantie sur notre page Assurance décennale à Arcachon.

Ce qu'il faut faire avant fin octobre

Si votre contrat décennale arrive à échéance le 1er janvier, la seule chose à ne pas faire est d'attendre l'avis d'échéance pour s'en préoccuper. Contactez notre cabinet pour un point de 15 minutes, sans engagement, afin de faire un état des lieux de votre contrat actuel et des alternatives disponibles sur votre profil.

FAQ

• Mon contrat décennale n'est pas chez QBE, suis-je concerné par ces évolutions ?

  Oui. Le retrait de QBE n'est qu'un facteur parmi d'autres : les hausses de tarifs, les mouvements sur la maçonnerie et le photovoltaïque, et le resserrement sur les profils à sinistralité concernent l'ensemble du marché, quel que soit votre assureur actuel.

• Quel est le délai pour résilier avant l'échéance du 1er janvier ?

  Le préavis est généralement de deux mois avant l'échéance, soit fin octobre pour une échéance au 1er janvier, mais le délai exact dépend des conditions particulières de votre contrat. Nous vérifions ce point avec vous.

• Mon activité est difficile à assurer (sinistralité, activité récente, gros œuvre), ai-je une chance de trouver une solution ?

  Oui, mais rarement auprès d'un seul assureur généraliste. Ces profils demandent de passer par un courtier ayant accès à plusieurs marchés spécialisés.

Cet article a été rédigé avec l'assistance d'une intelligence artificielle, sous supervision humaine, conformément aux obligations de transparence du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act).