Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance ?
Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) offre une liberté précieuse, mais il cache une vulnérabilité structurelle : l’absence d'un filet de sécurité automatique. En France, la protection sociale des indépendants repose sur un malentendu. Si la fusion du RSI avec le Régime Général a simplifié les démarches, elle n'a pas aligné les garanties sur celles des salariés.
En tant que courtier expert, j'analyse ici les piliers de la prévoyance TNS, les leviers de la Loi Madelin et les critères techniques qui différencient un contrat médiocre d'une protection de haut niveau.
1. Comprendre les carences des régimes obligatoires (CPAM, CIPAV, CARMF)
Le travailleur indépendant ne peut se contenter du socle de base pour trois raisons majeures :
L'insuffisance des Indemnités Journalières (IJ)
Le calcul de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour les artisans et commerçants se base sur 1/730ème du revenu annuel moyen des trois dernières années. En 2026, le plafond reste limité. Pour un TNS aux revenus confortables, la chute est brutale : environ 50 % de perte de revenus immédiate dès le 4ème jour d'arrêt.
Le plafond de la Sécurité Sociale (PASS)
Les garanties publiques sont indexées sur le PASS. Tout revenu supérieur à ce plafond n'est quasiment plus couvert. Sans contrat de prévoyance complémentaire, un cadre dirigeant ou une profession libérale ne peut maintenir ses charges fixes et personnelles.
Le risque d'invalidité : le "mort économique"
C’est le risque le plus sous-estimé. Si la sécurité sociale reconnaît une invalidité, la rente versée permet rarement de dépasser le seuil de pauvreté. La prévoyance privée est la seule solution pour transformer cette rente de survie en une véritable pension de maintien de niveau de vie.
2. Les garanties essentielles d'un contrat de prévoyance TNS
Voici les composantes d'un contrat robuste :
Le Maintien de Revenu : Versement d'indemnités journalières pour compenser la perte de bénéfice.
La Rente d'Invalidité : Calculée selon un barème professionnel (fondamental pour les chirurgiens, dentistes, ou artisans dont la main est l'outil de travail).
Le Capital Décès : Versement d'une somme forfaitaire aux bénéficiaires désignés.
La Rente Éducation : Un versement régulier pour assurer la scolarité des enfants jusqu'à 26 ans.
Le Remboursement des Frais Professionnels : Prise en charge du loyer, de la taxe foncière, et des salaires des collaborateurs pendant l'arrêt.
3. L'optimisation fiscale via la Loi Madelin : Un levier de performance
Le principe : Les cotisations de votre contrat de prévoyance sont déductibles de votre bénéfice imposable. L'intérêt : C'est l'État qui « finance » une partie de votre protection. Plus votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI) est élevée, plus l'économie est importante.
Note d'expert : Attention, les prestations versées (indemnités journalières) sous un contrat Madelin sont imposables. À l'inverse, un contrat "Hors Madelin" offre des prestations nettes d'impôts mais les cotisations ne sont pas déductibles. Le choix dépend de votre stratégie de trésorerie.
4. Comment analyse t’on la qualité d'un contrat de prévoyance ?
Le mode de calcul de la franchise
Un bon contrat distingue les franchises selon l'origine de l'arrêt :
Hospitalisation : souvent 0 à 3 jours.
Accident : souvent 3 à 7 jours.
Maladie : souvent 15 à 30 jours (à moduler selon votre épargne de précaution).
Barème fonctionnel vs Barème professionnel
C'est le point technique crucial. Le barème fonctionnel juge votre capacité à effectuer les gestes de la vie quotidienne (marcher, manger). Le barème professionnel juge votre capacité à exercer votre métier. Un courtier indépendant saura privilégier le barème pro, car une perte d'usage de l'index est catastrophique pour un informaticien, mais anodine pour un barème fonctionnel.
Les exclusions : Dos et burn-out
80 % des arrêts de travail modernes concernent les lombalgies et le burn-out. Beaucoup de contrats "low-cost" les excluent ou imposent une hospitalisation de plus de 9 jours pour indemniser. Un contrat de qualité doit couvrir ces pathologies "sans condition d'hospitalisation".
5. FAQ : Réponses directes aux questions les plus fréquentes
Puis-je modifier ma prévoyance en cours d'année ? Oui, contrairement à la mutuelle (soumise à la loi infra-annuelle), la prévoyance peut être résiliée à chaque échéance annuelle avec un préavis généralement de deux mois. Cependant, attention au nouveau questionnaire de santé en cas de changement.
Quel est le coût moyen d'une prévoyance TNS ? Le coût varie de 1 % à 3 % du revenu annuel selon l'âge, la profession et les options choisies. C'est un coût faible face au risque de faillite personnelle.
Le questionnaire de santé est-il obligatoire ? Pour la majorité des contrats sérieux, oui. Il permet d'ajuster le tarif au risque réel. Certains contrats proposent des "adhésions simplifiées" pour les jeunes créateurs d'entreprise.
6. Pourquoi l'expertise d'un courtier est irremplaçable en 2026 ?
Malgré la puissance des algorithmes, le courtage reste une affaire de diagnostic humain. En tant que courtier spécialisé, Armengaud Assurance vous apporte :
L'audit de l'existant : Analyser vos contrats actuels et déceler les doublons ou les trous de garantie.
La gestion du sinistre : En cas d'arrêt, le courtier est votre avocat face à la compagnie d'assurance pour accélérer l'indemnisation.
L'indépendance : Contrairement à un agent général ou un banquier, le courtier travaille pour vous, pas pour la marque.
Conclusion
La prévoyance TNS est le socle de votre sérénité. Que vous soyez à la recherche d'une optimisation fiscale ou d'une sécurité familiale absolue, chaque profil nécessite une étude sur-mesure.
Prêt à sécuriser votre activité ? Contactez-moi pour un audit complet de votre protection sociale. Nous analyserons ensemble vos garanties actuelles pour vous proposer la solution la plus adaptée à votre réalité de terrain.
